Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CloseAI et de ses fonctionnalités de détection et d’analyse de textes.

Accès au service

Le service est accessible en ligne, sous réserve de la disponibilité du site et des ressources techniques nécessaires.

CloseAI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution.

Utilisation du service

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site (exploitation de failles, attaques, etc.) ;
• ne pas utiliser le service pour traiter des données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

Résultats de détection

Les résultats fournis par CloseAI (probabilité qu’un texte soit généré par une IA, surlignage de passages suspects, comparaisons, etc.) sont des estimations probabilistes fondées sur des modèles algorithmiques.

Ils ne constituent pas une preuve certaine de l’origine humaine ou artificielle d’un texte. Ils doivent être interprétés avec prudence et complétés, le cas échéant, par d’autres éléments d’analyse.

CloseAI ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou conséquences résultant de l’utilisation de ces résultats.

Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
• des pertes de données ou préjudices financiers liés à l’utilisation des résultats fournis ;
• des éventuels dommages causés par des tiers ou par des services externes.

Propriété intellectuelle

Le nom CloseAI, le logo et l’ensemble des éléments graphiques ou textuels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Modification des conditions

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre visite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.